Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent les ventes réalisées sur le site Orymea entre :
Biéi Kohou
Entrepreneur individuel – Micro-entreprise
Nom commercial : Orymea
SIRET : 792 370 868 00038
Sèvres, France
E-mail : contact@orymea.com
ci-après dénommé « Orymea » ou « le Vendeur »,
et toute personne physique agissant à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité professionnelle, ci-après dénommée « le Client » ou « le Consommateur ».
ARTICLE 1 – OBJET
Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés sur le site Orymea.
Toute commande passée sur le site implique l'acceptation des présentes CGV par le Client.
ARTICLE 2 – PRODUITS
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur les fiches produits disponibles sur le site.
Le Client est invité à prendre connaissance de ces informations avant de passer commande.
Orymea s'efforce de présenter les produits aussi fidèlement que possible. Les photographies et illustrations ont pour fonction de présenter les produits et ne sauraient se substituer aux caractéristiques et descriptions expressément indiquées sur leur fiche.
Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.
ARTICLE 3 – PRIX
Les prix applicables sont ceux affichés sur le site au moment de la commande.
Les prix sont indiqués en euros.
La livraison standard est gratuite en France.
Orymea se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Une modification de prix n'affecte toutefois pas les commandes déjà validées.
Le prix total à payer est indiqué au Client avant la validation définitive de la commande.
ARTICLE 4 – COMMANDE
Le Client sélectionne le ou les produits qu'il souhaite commander et suit les différentes étapes du processus de commande.
Avant de valider définitivement sa commande, le Client a la possibilité de vérifier son contenu, son prix total ainsi que les informations renseignées et de corriger d'éventuelles erreurs.
La validation définitive de la commande implique l'obligation de payer le prix indiqué.
Après validation, une confirmation de commande est adressée au Client par voie électronique.
Orymea se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande dans les cas autorisés par la loi, notamment en cas de fraude ou de litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
ARTICLE 5 – PAIEMENT
Le paiement est exigible intégralement au moment de la commande.
Les moyens de paiement proposés sur le site peuvent notamment comprendre :
– carte bancaire ;
– PayPal ;
– Apple Pay ;
– Google Pay ;
– Klarna.
Les moyens de paiement effectivement disponibles sont présentés au Client lors du passage de la commande.
Le paiement est traité par les prestataires de paiement disponibles sur la boutique.
La commande n'est considérée comme définitivement validée qu'après acceptation du paiement.
ARTICLE 6 – LIVRAISON
Orymea livre actuellement uniquement en France.
La livraison standard est gratuite.
Le délai de livraison annoncé est de 6 à 12 jours ouvrés à compter de la validation de la commande.
Les jours ouvrés s'entendent hors samedis, dimanches et jours fériés.
Toutes les commandes disposent d'un suivi. Un numéro ou un lien de suivi est communiqué au Client afin qu'il puisse suivre l'acheminement de sa commande.
Le Client doit fournir des informations de livraison exactes et complètes.
En cas de retard ou de défaut de livraison, le Client bénéficie des droits prévus par le Code de la consommation.
Les modalités détaillées relatives à la livraison figurent dans la Politique d'expédition disponible sur le site.
ARTICLE 7 – DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément au Code de la consommation, le Consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier sa décision.
Lorsque plusieurs biens faisant partie d'une même commande sont livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier bien.
Le Client doit informer Orymea de sa décision de se rétracter avant l'expiration de ce délai, au moyen d'une déclaration claire et dénuée d'ambiguïté ou du formulaire type de rétractation disponible dans la Politique de retour et de remboursement.
Après notification de sa décision, le Client dispose de 14 jours pour retourner le produit.
Les frais directs de retour liés à l'exercice du droit de rétractation sont à la charge du Client.
Le Client peut manipuler le produit dans la mesure nécessaire pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement. Sa responsabilité peut être engagée en cas de dépréciation résultant de manipulations allant au-delà de ce qui est nécessaire à cette vérification.
Les modalités complètes d'exercice du droit de rétractation et de retour sont détaillées dans la Politique de retour et de remboursement disponible sur le site.
ARTICLE 8 – REMBOURSEMENT EN CAS DE RÉTRACTATION
En cas d'exercice valable du droit de rétractation, Orymea rembourse les sommes versées au titre de la commande concernée, y compris les éventuels frais de livraison standard initiaux.
Si le Client a choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé, le supplément correspondant n'est pas remboursé.
Le remboursement intervient dans un délai maximal de 14 jours à compter de la date à laquelle Orymea est informée de la décision de rétractation.
Orymea peut différer le remboursement jusqu'à récupération du produit ou jusqu'à réception d'une preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces événements.
Le remboursement est effectué au moyen du même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen n'occasionnant aucuns frais supplémentaires.
ARTICLE 9 – GARANTIE LÉGALE DE CONFORMITÉ
Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité.
Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.
La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans les conditions prévues par le Code de la consommation, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.
La réparation ou le remplacement doit intervenir dans un délai ne pouvant excéder trente jours suivant la demande du consommateur.
Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale.
Si le consommateur demande la réparation du bien mais que le vendeur impose son remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.
Dans les situations prévues par la loi, notamment lorsque la mise en conformité est impossible, refusée, intervient au-delà du délai légal ou occasionne un inconvénient majeur, le consommateur peut bénéficier d'une réduction du prix ou de la résolution du contrat.
Les droits résultant de la garantie légale de conformité s'appliquent indépendamment de toute garantie commerciale.
Orymea ne propose pas de garantie commerciale supplémentaire.
ARTICLE 10 – GARANTIE DES VICES CACHÉS
Le Client bénéficie également de la garantie légale des vices cachés prévue aux articles 1641 à 1649 du Code civil.
Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la découverte du vice pour agir.
Dans les conditions prévues par la loi, cette garantie permet au Client de conserver le produit et d'obtenir une réduction du prix ou de restituer le produit et d'obtenir le remboursement du prix.
ARTICLE 11 – PRODUIT DÉFECTUEUX OU NON CONFORME
En cas de produit défectueux, endommagé ou non conforme à la commande, le Client peut contacter Orymea à l'adresse :
contact@orymea.com
Le Client peut être invité à fournir les informations nécessaires au traitement de sa demande, notamment son numéro de commande ainsi que des photographies permettant d'identifier le problème.
Cette procédure ne limite en aucun cas les droits dont bénéficie le consommateur au titre des garanties légales.
ARTICLE 12 – RESPONSABILITÉ
Orymea est responsable de la bonne exécution des obligations résultant du contrat dans les conditions prévues par la législation applicable.
Orymea ne saurait toutefois être tenue responsable d'un dommage résultant d'une mauvaise utilisation du produit, d'une utilisation contraire aux instructions fournies ou d'un événement présentant les caractéristiques de la force majeure, dans les limites prévues par la loi.
Aucune disposition des présentes CGV n'a pour objet ou pour effet de limiter ou d'exclure un droit dont le consommateur bénéficie impérativement en vertu de la législation applicable.
ARTICLE 13 – DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles nécessaires au traitement des commandes et à la relation avec les Clients sont traitées conformément à la réglementation applicable.
Les informations détaillées concernant la collecte, l'utilisation, la conservation et les droits relatifs aux données personnelles figurent dans la Politique de confidentialité disponible sur le site Orymea.
ARTICLE 14 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les contenus présents sur le site Orymea, notamment les textes, logos, éléments graphiques, photographies, vidéos et éléments de mise en page, sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle, sous réserve des droits appartenant éventuellement à des tiers.
Toute reproduction ou exploitation non autorisée de ces contenus est interdite dans les limites prévues par la loi.
ARTICLE 15 – RÉCLAMATIONS
Pour toute réclamation concernant une commande ou un produit, le Client peut contacter Orymea à l'adresse suivante :
contact@orymea.com
Orymea examinera la demande et apportera une réponse dans les meilleurs délais.
ARTICLE 16 – RÈGLEMENT DES LITIGES
En cas de difficulté, le Client est invité à contacter préalablement Orymea afin de rechercher une solution amiable.
Le consommateur bénéficie également du droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation dans les conditions prévues par le Code de la consommation.
ARTICLE 17 – DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Cette disposition ne prive pas le consommateur des protections impératives dont il bénéficie en vertu de la législation applicable.
En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les juridictions compétentes sont déterminées conformément aux règles légales applicables. Aucune clause des présentes CGV n'impose au consommateur une juridiction autre que celle à laquelle il peut légalement recourir.
ARTICLE 18 – MODIFICATION DES CGV
Orymea peut modifier les présentes CGV afin notamment de les adapter à une évolution législative, réglementaire, technique ou commerciale.
Les CGV applicables à une commande sont celles acceptées par le Client au moment de la validation de cette commande.
ARTICLE 19 – CONTACT
Pour toute question concernant les présentes Conditions Générales de Vente ou une commande :
Orymea
Biéi Kohou – Entrepreneur individuel
SIRET : 792 370 868 00038
Sèvres, France
E-mail : contact@orymea.com